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Les conditions de vente
Les conditions générales de vente

Reproduction littérale des articles R.211-5 à R.211-13 du Code du Tourisme conformément à l?article R.211-14 du Code du Tourisme.

Art R.211-5 - Sous réserve des exclusions prévues au a et b du deuxième alinéa de l'article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnés de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art R.211-6 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tel que :
1- La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisées;
2- Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
3- Les repas fournis;
4- La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
5- Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
6- Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponible moyennant un supplément de prix;
7- La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8- Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9- Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l?article R.211-10;
10- Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
11- Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12 et R.211-13;
12- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13- L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d?annulation ou d?un contrat d?assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
14- Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l?information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.

Art R.211-7 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art R.211-8 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1- Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
2- La destination ou les destinations du voyage et en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3- Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
4- Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;
5- Le nombre de repas fournis;
6- L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
7- Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8- Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l?article R.211-10;
9- L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10- Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11- Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
12- Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec demande accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13- La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7ème article R.211-6;
14- Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
15- Les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-11, R.211-12 et R.211-13;
16- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17- Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur ) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18- La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
19- L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour;
20? La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l?acheteur en cas de non-respect de l?obligation d?information prévue au 14° de l?article R.211-6;

Art R.211-9 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d?avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art R.211-10 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l?article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art R.211-11 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix et lorsqu?il méconnaît l?obligation d?information mentionnée au 14° de l?article R.211-16, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art R.211-12 - Dans le cas prévu à l'article L.211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées, l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art R.211-13 - Lorsque, après le départ de l'acheteur le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l?obligation prévue au 14° de l?article R.211-6.


Les conditions particulières de vente

CAT59 définit ses conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d?un voyage implique leur acceptation.

1.Inscription et paiement
1.1. Inscription
Votre inscription est définitive à compter de la réception du bulletin (BI), complété, daté et signé. Le signataire du contrat engage sa responsabilité pour les personnes inscrites sur ce même dossier.
1.2. Modalités de paiement, selon les cas :
? A plus de 35 jours de la date du départ paiement à l?inscription d?un acompte de 35% du prix total ou 100% du prix des billets d?avion si l?acompte est inférieur au prix des billets et paiement du solde au plus tard 35 jours avant la date du départ;
? A moins de 35 jours de la date du départ, paiement du montant total du voyage, y inclure les frais d?inscription et prime d?assurance.
Dans le cas d?un voyage inférieur à 230 euros, le minimum à verser est de 80 euros.
Pour toute inscription des frais de 15 ? par voyageur inscrit seront facturés pour tout circuit proposé. De plus, en cas d?inscription à moins de 5 jours avant la date du départ des frais supplémentaires de dernière minute, d?un montant de 50? par personne, seront facturés.
Pour tout paiement, une facture vous est adressée au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement. Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 35 jours avant le départ, selon le cas. En cas de règlement par carte bancaire (hors Diners Club et Amex) ou par chèque, le solde du prix du voyage pouvant inclure des prestations complémentaires demandées par le client, sera débité automatiquement 35 jours avant la date du départ, conformément au BI. Tout retard dans le paiement d?un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d?annulation prévus à l?article 4. Pour toute inscription à moins de 5 jours avant le départ (comportant un transport aérien) des frais supplémentaires d?agence dits de « dernière minute », d?un montant de 50 ?, par personne seront facturés. Tout paiement à moins de 15 jours de la date de départ devra être effectué par carte bancaire, ou en espèces dans la limite prévue par l?article L 112-8 du Code Monétaire et Financier soit un montant de 3 000 ?. La prime de l?assurance voyage proposée par CAT59 est payable au moment de l?inscription. Conformément à l?art L 121-20-4 du C. consom. vous ne bénéficiez pas d?un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via notre site. En cas de difficulté, CAT59 se tient à votre disposition.

2. Informations voyage
2.1. Formalités administratives et sanitaires
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs est en possession d?un passeport ou autre document, en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. CAT59 communique dans son offre de voyage des informations sur les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient au voyageur de nationalité française de vérifier qu?il est en possession des documents notamment administratifs et sanitaires requis en vue de l?accomplissement du voyage. Les personnes d?autres nationalités doivent s?informer et se renseigner, avant de s?inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas..) et sanitaires (vaccins) requises notamment auprès des ambassades et consulats compétents. Un voyageur, ressortissant français, qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. CAT59 ne pourra en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l?inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (ex : perte des papiers d?identité et/ou billets d?avion...).
2.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
CAT59 vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la/les fiche(s) pays du ministère français des affaires étrangères relative(s) à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site internet www.diplomatie.fr, rubrique « Le français et l?étranger » ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86 (cellule veille). Dans certaines circonstances, CAT59 peut être amenée, pour certaines destinations à vous faire signer le fiche MAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d?information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité de CAT59. Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante-sports.gouv.fr (Ministère de la Santé), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé).

3. Modifications demandées par le client avant le départ
Toute demande de modification formulée par le client au titre de l?une ou de l?autre des prestations du voyage, après inscription et avant l?émission de titres nominatifs (billets d?avion ou autres) sera facturée, dans la mesure où CAT59 serait en mesure de satisfaire cette demande et qu?elle est formulée à plus de 35 jours de la date du départ pour les voyages, une somme de 60? par personne sera facturée, hors coûts éventuels d?émission d?un ou plusieurs titres de transport. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification de l?orthographe du nom du client, après émission de titres nominatifs (billets d?avion....), formulée à moins de 35 jours de la date de départ du voyage sera considérée comme une annulation par le client suivie d?une nouvelle inscription. Il pourra être perçu des frais d?annulation au barème de frais d?annulation ci-dessous.

4. Conditions et frais d?annulation
4.1. Si vous vous trouvez dans l?obligation d?annuler votre voyage, vous devez en informer, dès que possible, votre compagnie d?assurance et CAT59 par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), dès la survenance du fait générateur de cette annulation, c?est la date d?envoi de la LRAR qui sera retenue comme date d?annulation pour la facturation des frais d?annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d?assurance appréciera, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l?origine de votre décision d?annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d?annulation.
4.2. Barème des frais d?annulation totale, sauf autres modalités (cf 4.4)
4.2.1 Frais d?annulation pour tous les voyages CAT59, il sera facturé les frais d?annulation ci-dessous et, le cas échéant, ceux des articles 4.3 et 4.4 ci-dessous :
? Plus de 60 jours avant le départ : 5% du prix total du voyage*, avec un minimum de 100 ?. Ces frais ne sont pas remboursables par la garantie annulation des assurances que nous proposons.
? De 60 à 31 jours : 15% du prix total du voyage*, avec un minimum de 200 ?;
? De 30 à 21 jours : 35% du prix total du voyage*;
? De 20 à 14 jours : 50% du prix total du voyage*;
? De 13 à 7 jours : 75% du prix total du voyage*;
? A moins de 7 jours du départ : 100% du prix total du voyage*.
*voir « Montant total » dans la rubrique « Prix » du Bulletin d?inscription.
4.3. Barème des frais d?annulation partielle
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d?inscription annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, le barème des frais d?annulation ci-dessus (article 4.2.1) sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur :
? le montant des prestations nominatives et non consommés à la date de l?annulation
et
? la quote-part des prestations partagées du voyage maintenu (location, hébergement....).
4.4. Autres modalités
Si vous n?avez pas souscrit d?assurance annulation, les frais d?annulation vous seront facturés par CAT59. Si vous avez souscrit une assurance annulation, le montant des frais d?annulation doit au préalable être soldé auprès de CAT59. A réception de votre règlement, nous vous remettrons les pièces justificatives nécessaires à la présentation de votre dossier de demande de remboursement auprès de votre compagnie d?assurance. En complément des frais prévus aux barèmes ci-dessus, pour tout voyage sur vols affrétés sur lesquels Cat 59 a souscrit des engagements, il sera facturé des frais d?annulation égaux à 100% du prix du billet quelque soit la date d?annulation. Lorsque plusieurs clients sont inscrits sur un même BI et que l?un d?eux annule son voyage, les frais d?annulation sont prélevées sur les sommes encaissées par CAT59 quel que soit l?auteur du versement. En cas d?annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez CAT59 engagés par le client tels que frais de transport jusqu?au lieu de départ du voyage et de retour au domicile, frais d?obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l?objet d?un quelconque remboursement.



5. Assurance
CAT59 vous propose de souscrire à l?une de nos 2 formules d?assurance. Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sur le site internet ou sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement Présence Assistance ou autre compagnie qui vous garantit pour votre voyage pour déclencher l?assurance. Dans les assurances proposées, la prime d?assurance et les frais d?inscription ne sont remboursables ni par CAT59 ni par l?assureur.
5.1. Contrat Annulation Bagages LEA 7905895-PRESENCE ASSISTANCE
L?assurance annulation premium doit être souscrite en même temps que le voyage. Elle n?est valable qu?en cas d?annulation intervenue avant la date du départ du voyage et pour une liste précise d?événements. Cette assurance est facturée 2,5% du prix total des différentes prestations avec une franchise en fonction de la cause d?annulation. En cas d?annulation, vous devez immédiatement informer CAT59 par LRAR ainsi que la compagnie d?assurance.
5.2. Contrat Multirisques LEA 7905894-PRESENCE ASSISTANCE
Cette assurance est facturée 4,5% du prix total des différentes prestations, elle comprend des garanties d?assistance étendues : rapatriement médical et remboursement des frais médicaux à l?étranger y compris en cas d?épidémies ou de pandémies, remboursement des prestations de séjours non utilisées en cas d?interruption de séjour, assurance retard de transport, assurance bagages, assurance annulation d?activités, assurance départ manqué/retour manqué ainsi que l?assurance Annulation Premium. (Document non contractuel, se référer au contrat d?assurance LEA 7905894).
5.3. Procédure de déclaration de sinistre des assurances voyages
Lors de l'incident, pour bénéficier des garanties définies ci-avant, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention la Centrale d'Assistance de Mapfre Asistencia. Un numéro de dossier sera délivré qui, seul, justifiera une prise en charge des interventions.
La Centrale d'assistance est à l'écoute 24 heures sur 24 : Tél. : (33) 1 46.43.50.20 Fax : (33) 1 46.43.50.26 Sans oublier de préciser :
? Le numéro de contrat figurant sur votre bulletin de souscription
? La nature de l?assistance demandée
? L?adresse et le numéro de téléphone où vous pouvez être joint..

6.Transport aérien
6.1. Compagnies aériennes
CAT59 vous communiquera lors de votre inscription l?identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d?assurer vos vols. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, CAT59 s?engage à vous communiquer, dès lors qu?elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l?identité du ou des transporteurs aériens. CAT59 s?engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut-être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm ou demandée à CAT59. Les horaires des vols peuvent varier jusqu?à quelques jours avant le départ en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes. Pour éviter tout risque de confusion entre divers avis de convocation, nous vous communiquerons uniquement des horaires confirmés par la compagnie. Nous vous précisons que tout vol peut intervenir à n?importe quelle heure du jour prévu à votre voyage, à compter de minuit et peut impliquer parfois de devoir enregistrer à l?aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3 heures avant.
6.2. Conditions de transport
Les conditions générales et particulières du transport de la compagnie sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la Convention de Varsovie, la compagnie aérienne peut-être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires, les itinéraires, les aéroports de départ et d?arrivée. Compte tenu des conditions appliquées par les compagnies (vols réguliers ou affrétés), si le voyageur ne se présente pas à l?enregistrement du vol aller ou de l?un des vols d?une série de vols (pass aérien), le vol retour ou autres vols de la série seront automatiquement annulés par la compagnie. Le voyageur devra alors, pour poursuivre son voyage, acheter à ses frais un/des nouveau(x) billet(s) en fonction des places disponibles. Si, en cas de modifications par la compagnie, notamment du fait d?incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à CAT59, retards ou annulations ou grèves extérieures à CAT59, escales supplémentaires, changements d?appareils, de parcours, évènements politiques, climatiques, le voyageur décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d?annulation mentionnés à l?article 4 ci-dessus. CAT59 ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration....) dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d?embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d?embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d?embarquement (surbooking) ou annulation de vol (ci-après, les « justificatifs »). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Le service clients CAT59 pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.
6.3. Acheminement avant le départ et au retour du voyage
Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel....) jusqu?au lieu de commencement du voyage et jusqu?à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d?acheter des prestations (titres de transport....) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares suffisants. En cas de survenance d?un cas de force majeure, d?un fait imprévisible et insurmontable d?un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage CAT59 et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, CAT59 ne remboursera pas les frais induits.

7. Prix
7.1. Tous les voyages CAT59
A l?inscription, le prix du voyage est ferme, définitif et payable en euros. Toutefois, conformément à la loi, jusqu?à 30 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu?ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d?annulation sans frais de votre part, pour les deux raisons suivantes :
1. variations du coût des transports, liées notamment au coût du carburant et/ou
2. variations des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que les taxes d?atterrissage, d?embarquement, de débarquement, dans les ports et aéroports. CAT59 vous facturera l?intégralité du coût supplémentaire induit. Votre refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation. Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d?inscription annule(nt), le voyage pourra être maintenu dés lors que les participants auront réglé à CAT59 avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l?annulation du/des voyageur(s). tout refus de la part du ou des voyageurs restants inscrits de s?acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de leur part, du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l?article 4.
7.2. Circuits accompagnés
Pour votre information, nous mentionnons dans tous nos programmes ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l?est pas. De façon générale, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les entrées dans les musées et monuments ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite de notre part. Les prix applicables sont ceux accessibles sur le site Internet pour votre circuit. Le prix par circuit et par voyageur est fixé sur la base d?un nombre minimum de participants mentionné dans l?offre du circuit. Pour un nombre de participants inférieur, les conditions techniques de réalisation du voyage sont différentes et peuvent nous amener, pour garantir le départ à vous facturer un complément de prix au plus tard 30 jours avant la date du départ du voyage, étant précisé que CAT59 vous le rembourserait si des inscriptions complémentaires venaient compléter l?effectif du circuit.

8. Modalités particulières de nos voyages
8.1.
Nous ne connaissons pas les horaires exacts des vols au moment de la diffusion de notre offre de voyages. En conséquences, par précaution CAT59 considère que le premier et le dernier jour du voyage sont entièrement consacrés au transport alors même que ces jours peuvent finalement inclure des prestations de voyage (hébergement, repas, visite....).
8.2.
Sont seules considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur la dernière proposition, envoyée par e-mail et validée en vue de votre inscription auprès de CAT59. en cas de contradiction entre les informations d?un voyage contenu dans notre offre (site internet) et celles de la proposition détaillée du voyage en vue de votre inscription, ces dernières prévaudront.
8.3.
Si vous désirez partir avant la date du départ du voyage prévu, rentrer plus tard ou partir depuis la ville de votre domicile, cela est envisageable. CAT59 pourra vous proposer ces aménagements sur mesure. Cette prestation sera facturée à un tarif supérieur à celui indiqué sur notre site internet. Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. La modification des prestations pour convenances personnelles pourra entraîner des suppléments tarifaires; ils ne seront pas remboursables. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant pour quelque cause que se soit, exceptée raisons médicales, ne donne lieu à aucun remboursement.

9.Mineurs
CAT59 accepte d?inscrire des voyageurs ayant au minimum atteint l?âge de 18 ans. Les demandes d?inscription concernant les mineurs qui vont entreprendre le voyage non accompagnés de leurs parents ou tuteurs et sous réserve de l?accord préalable de CAT59 devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père,de la mère ou du tuteur ». Les voyageurs mineurs doivent être, avant d?entreprendre le voyage, en possession outre des documents d?identité ou de police exigés pour un voyage à l?étranger, d?une autorisation de sortie du territoire français métropolitain. Pour les mineurs qui voyagent avec l?un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (livret de famille et carte nationale d?identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire). Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers.

10. Responsabilité
Conformément à l?article L. 211-17 du C. Tourisme, CAT59 ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment :
? Perte ou vol des billets de passage aérien par le voyageur, les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata;
? Défaut de présentation ou présentation de documents d?identité et/ou sanitaire périmés ou d?une durée de validité insuffisante (carte nationale d?identité, passeport, visa...) ou non conformes aux indications figurant sur l?offre de voyage et le bulletin d?inscription, pour des ressortissants de nationalité française, et/ou au poste de police des douanes ou d?enregistrement. En cas de défaut d?enregistrement (y compris pour retard à l?embarquement), il sera retenu 100% du montant total des prestations.
? Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d?un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à CAT59, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à CAT59, encombrement de l?espace aérien, faillite d?un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d?expédition du courrier pour l?envoi des billets d?avion, passeports....), pannes, pertes ou vols de bagages ou d?autres effets personnels des voyageurs. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d?itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de CAT59, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport...) resteront à la charge du voyageur.
? Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d?une autorité administrative. CAT59 se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

11. Réclamations
Toute défaillance dans l'exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le consommateur au prestataire concerné ainsi qu?à l?organisateur ou son représentant. Sauf cas de force majeure et sans préjuger d?une éventuelle action judiciaire, toute réclamation devra être adressée à CAT59 ? 37 rue Lacornée ? 33000 Bordeaux, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d?un mois après la date de retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. Passé ce délai, le client renonce à tout recours à l?encontre de CAT59.


CAT 59, 37 rue Lacornée, 33000 BORDEAUX
SARL au capital de 30 000 euros.
SIRET 328 862 719 00064 - APE 633 Z

GARANTIE FINANCIERE : APS PARIS - RCS B 328 862 719
(Association Professionnelle de Solidarité) :
15 avenue Carnot 75017 Paris - Licence d?Etat
LICENCE D'AGENT DE VOYAGES N° LI 033 000011

POLICE RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE :
GENERALI FRANCE ASSURANCES - Contrat 56.448.612 M
Tous dommages confondus : 1 600 000 euros par année d'assurance.

Conditions particulières de vente mises à jour le 11/02/13





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